Free Web Hosting Provider - Web Hosting - E-commerce - High Speed Internet - Free Web Page
Search the Web

 
L’ETAT
  (Extrait de l’intervention de Mouloud Hamrouche au cc FLN du 07/07/94)
 

La notion d’état a été une survivance d'une culture étatique coloniale. En effet, l’état colonial était bâti sur trois piliers:

- une administration coloniale importée disposant de l'ensemble des prérogatives, assumant l'ensemble des fonctions économiques, politiques, sociales et culturelles, bloquant toute activité politique des Algériens et contrôlant activité religieuse, veillant au bien être d'une minorité d'origine européenne. Ce qui a nourri des rapports de méfiance entre les citoyens et l'administration, et qui ont survécu jusqu’à aujourd'hui.

- une police chargée de protéger et de veiller au bien être de la minorité européenne, et de réprimer et contenir les Algériens, limiter leurs mouvements et empêcher toute organisation autonome de ces derniers.

- une armée d'occupation issue d'autres sociétés, isolée du peuple et cantonnée dans les casernes.

Cet héritage a influence nos actions et notre conception de l’état et du pouvoir. Beaucoup des erreurs que nous avons commises viennent de la. C'est ainsi que l'administration a été charge ou s'est chargée de planifier et gérer activité économique, contrôler la gestion de la question sociale, monopoliser toute activité culturelle. Quant a l'action politique, elle a été réduite à une action de transmission et d'explication et confiée au FLN qui a servi de couverture politique. C'est ainsi également que des services de sécurité ont eu pour mission de veiller à l'ordre public et a la protection du pouvoir. Enfin, l’ANP a été chargée de protéger le pays et d'en défendre les frontières.

Cette approche a tout de même conduit à de nombreux succès et de nombreuses réalisations permettant le développement du pays et sa modernisation. Elle a eu cependant pour effet d'engendrer la confusion dans la détermination des responsabilités et dans l'exercice des pouvoirs.

La gestion des succès enregistrés a malheureusement été défaillante: autant par exemple la scolarisation de 7 millions d'enfants a été un succès, autant l'insuffisante prise en charge de la question pédagogique et du produit de la formation peut être considérée comme un échec.

D'autre part, règne la confusion entre la conception de l’état et la conception du pouvoir, les hommes du pouvoir s'identifiant à l’état, donnant lieu a un pouvoir / état. Cette culture existe aussi, non seulement chez nos militants, mais également au sein des autres formations politiques, y compris le mouvement islamiste lequel propose la substitution au pouvoir / état socialiste d'un pouvoir état / islamiste.

C'est ce type de confusion qui peut être à l'origine de la mauvaise formulation de la revendication, car état a la couleur du peuple et du pays. Il s'agit de l'état algérien... État de tous les Algériens... Quant au pouvoir, il prend la coloration d'une majorité définie, appelée à changer, donc a changer de coloration.

C'est pourquoi, les reformes globales avaient pour ambition de lever cette équivoque. Autant les reformes dans leurs volets économiques et politiques ont fait l'objet -en raison de la crise économique, de la libération du champ politique et de l’émergence des partis - d'un large débat; autant les réformes dans leur volet institutionnel n'ont bénéficié ni du même débat ni de la même attention. Et pour cause! ce volet se situe en effet au cœur de la reforme et constitue aujourd'hui l'essence même de la crise.

La confusion entre état et le pouvoir a été aggravée par la concentration de tous les pouvoirs, ce a quoi la constitution de 1989 a tente de remédier en instaurant trois pouvoirs séparés, indépendants les uns des autres:

Une assemblée nationale élue assumant le pouvoir législatif,

Un pouvoir exécutif - un président de la république et un gouvernement,

Un pouvoir judiciaire totalement indépendant obéissant uniquement a la loi et charge sur cette base d'arbitrer entre le pouvoir et le citoyen, entre les citoyens, et entre les citoyens et l'administration.

Pourtant, où en sommes-nous aujourd'hui? des textes ont été promulgues relatifs à la magistrature supprimant le pouvoir judiciaire, gelant ainsi la constitution et plaçant le juge sous le contrôle du policier. Comment peut-on avoir confiance en la justice en l'absence du libre arbitre du juge et de son indépendance - plus encore lorsqu'il devient lui-même partie ? Ceci se produit malheureusement au moment où l'on parle beaucoup de la crédibilité de l'état et de l'état de droit. L’état, ce sont des lois. Cela signifie que nous sommes tous égaux devant la loi et soumis uniquement a la loi que l'on soit un homme au pouvoir, un homme politique, un parlementaire, un fonctionnaire ou un simple citoyen.

Beaucoup de choses ont été dites sur la constitution et sur le respect de la constitution. On a même dit que l'engagement de respecter la constitution était une condition à la participation au dialogue! au président du tribunal militaire de Blida ou j'ai été appelé comme témoin, qui m'a pose la question de savoir si j'ai exerce mes fonctions de chef de gouvernement en vertu de la constitution de 1989, j'avais répondu: ...mon gouvernement et moi-même avons exercé nos missions encore sous l'empire de la constitution de 1976, car la constitution de 1989 n'est pas encore entrée en vigueur dans son volet institutionnel tant que les élections législatives n'ont pas été organises et tant qu'un gouvernement n'a pas été constitué à partir d'une majorité issue des urnes.

L’état, c'est une constitution respectée, ce sont des institutions légitimes élues et des pouvoirs séparés ainsi que des institutions nationales non utilisés par le pouvoir politique sans pour autant constituer un pouvoir parallèle. Ce sont aussi d'autres institutions veillant sur la sécurité du pays, des grandes administrations état et des services publics fonctionnant dans le cadre de leurs missions, veillant constamment ont réaliser les objectifs pour lesquels ils ont été mis en place et obéissant qu'aux impératifs de leur finalité. C'est dans un tel contexte seulement que l'on peut parler de l’émergence de commis de l'état au service de l'état et au service du citoyen. C'est à ce prix qu'on pourra évacuer les séquelles de la culture et des pratiques héritées d'une administration coloniale.

 

(Extrait de l’intervention de Mouloud Hamrouche au cc FLN du 07/07/94)

L’ETAT
(Extrait de la lettre adressée au Président de la Republique du 10/09/96,intitulée Engager un vrai débat)
 
……… A CET ÉGARD L’APPROCHE RESERVÉE À LA NOTION DE L’ETAT DANS LE DOCUMENT DONNE L’IMPRESSION D’UNE EXISTENCE AUTONOME DE LA VOLONTÉ D’ETAT, SANS LIEN AVEC LA SOCIÉTÉ DONT IL DEVRAIT ETRE L’ÉMANATION, SANS QUE SOIENT DEFINIS LES RAPPORTS AU SEIN DE L’ETAT ENTRE DES POUVOIRS NECESSAIREMENT SÉPARÉS, NI PRÉCISÉS LES RAPPORTS DE LA SOCIÉTÉ AUX DIFFÉRENTS POUVOIRS, NI LEVÉE LA CONFUSION QUI PERSISTE ENTRE ETAT ET POUVOIR. OR, L’ETAT EST LE SUPPORT ET L’EXPRESSION DE POUVOIRS CONSTITUTIONNELS INDÉPENDANTS. CE N’EST QU’AINSI QUE POURRONT ETRE OPÉRANTS LES MÉCANISMES DE PRÉSERVATION DES LIBERTÉS, DE GARANTIES DES DROITS ET DE STABILISATION DE L’ETAT. LA PLATE FORME EST, AU SURPLUS, MUETTE SUR LES MÉCANISMES D’ACCES AU POUVOIR, DE SON EXERCICE ET DE SON CONTROLE AINSI QUE SUR LES MÉCANISMES DÉMOCRATIQUES DE L’ALTERNANCE.
(Extrait de la lettre adressée au Président de la Republique du 10/09/96,intitulée Engager un vrai débat)